Conditions Générales de Vente (CGV) pour le service de Sushi Chef à Domicile 1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de chef à domicile spécialisées dans la préparation de sushis et autres mets. Ces CGV sont conclues entre l'entreprise [Nom de votre entreprise], ci-après désignée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", qui fait appel au service du Prestataire. 2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de chef à domicile pour la préparation de sushis et autres plats au domicile du Client. 3. Commande et réservation 3.1. La commande se fait exclusivement via [site web, téléphone, email], en indiquant les informations nécessaires : date, heure, adresse, nombre de personnes, les prestations ne tiennent pas compte des preferences/restrictions/alergies alimentaires, la clientèles doit pouvoir manger de tout. 3.2. Une réservation est considérée comme ferme après réception total du paiement de la prestation. La réservation doit être effectuée au moins [x jours] avant la date prévue de l'événement. 4. Tarifs et paiement 4.1. Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site web du Prestataire et peuvent varier en fonction du nombre de personnes, du menu sélectionné et des prestations supplémentaires demandées (ex : matériel, décoration, etc.). 4.2. Le prix total sera calculé en fonction de la prestation choisie et des éventuelles demandes supplémentaires du Client. Un devis détaillé sera envoyé avant toute confirmation de réservation. 5. Annulation et report 5.1. En cas d'annulation par le Client, dans les [2 jours et 7 jours pour l'option Prestige] précédant l'événement, aucun remboursement ne sera effectué. 5.2. Si le Client souhaite reporter la prestation, une demande écrite doit être adressée au Prestataire au moins [3 jours] avant l'événement. Le Prestataire s'efforcera de reprogrammer la prestation en fonction de ses disponibilités. 6. Prestations et responsabilités 6.1. Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité, en respectant les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 6.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui ne respecte pas les conditions prévues (ex : lieu d'exécution non conforme, conditions d’hygiène insuffisantes, etc.). 6.3. Le Client s'engage à fournir une cuisine équipée et un espace adapté pour la préparation des repas. En cas d'absence de matériel nécessaire, des frais supplémentaires pourront être facturés. 7. Allergies et restrictions alimentaires Le Client est responsable de signaler toute allergie alimentaire ou restriction diététique lors de la commande. Le client est informé que le prestataire ne tiens pas compte de toutes ces restriction et donc le client doit pouvoir manger de tout sans risque, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'incident lié à des allergies non signalées ou des restrictions non précisées. 8. Confidentialité et données personnelles Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation et de la gestion des commandes. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre des prestations proposées. 9. Force majeure En cas de force majeure (grève, conditions météorologiques extrêmes, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais. Un report ou un remboursement pourra être proposé selon les circonstances. 10. Propriété intellectuelle Les éléments graphiques, logos et autres contenus fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. 11. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu où le Prestataire a son siège social. Informations légales : Nom de l'entreprise : PHANNAVONG ANTOINE EI Adresse : 184 Allée Verte, 77190 Dammarie-Lès-Lys Numéro de SIRET : 49500509200020 Email : reservation@omakasebyvorada.com Téléphone : 0666503559 Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site internet. N'oubliez pas d'adapter ce modèle en fonction de votre situation spécifique et, si nécessaire, consultez un avocat pour valider que les conditions sont conformes à la législation en vigueur dans votre région.